Politique
de
Confidentialité
Propriétaire et éditeur du site
SOLIS Lighting
Adresse : 42 rue Godefroy Cavaignac, 75011 PARS
Responsable du site et du traitement des données personnelles
Rémi Vergé
Contact mail : remiv@solis-lighting.com.
Le site internet de SOLIS Lighting collecte certaines données personnelles.
Article 1 : Nature des données collectées
SOLIS Lighting pourra être amené à collecter des données via le formulaire d’inscription à la newsletter (Mail…)
La finalité de cette collecte est uniquement de pouvoir transmettre la Newsletter aux personnes qui le souhaitent. Les données collectées via le formulaire d’inscription à la Newsletter sont traitées par le responsable du site. SOLIS Lighting pourra aussi être amené à collecter des données via le formulaire de création de compte client. La finalité de cette collecte est uniquement de pouvoir créer un compte client aux entreprises qui le souhaitent. Les données collectées via le formulaire de création de compte client sont traitées par le responsable du site. Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Article 2 : Délai de conservation des données personnelles
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la finalité de cette collecte telle que définit à l’article 1.
Article 3 : Consultation libre
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse…etc.) Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.
Article 4 : Gestion des données personnelles et droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Le droit d’accès : l’utilisateur peut obtenir des informations sur les données détenues à son sujet et à leur usage.
Le droit de rectification : l’utilisateur peut demander à corriger ou modifier les informations le concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes
Le droit d’effacement : l’utilisateur peut demander et obtenir la suppression définitive de ses données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le droit à la portabilité : l’utilisateur peut demander à récupérer ses données pour les transmettre à un autre site ;
Le droit d’opposition : l’utilisateur peut demander que ses données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements.
Le droit à la limitation de traitement : l’utilisateur peut demander à limiter l’utilisation de ses données à un traitement spécifique.
Le droit de retrait : l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels les données ont été recueillies.
Ces droits peuvent s’exercer sur simple demande par mail au responsable du traitement des données.
Le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si l’utilisateur pense que le traitement de ses données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, il est en droit de saisir la CNIL.
Article 5 : Collecte des données du terminal
Les données techniques de votre appareil peuvent être collectées et enregistrées par le site, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
Article 6 : Cookies
Finalité des cookies
Des cookies sont utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’utilisateur est informé que l’éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…).
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
L’utilisateur reconnait avoir été informé que l’éditeur peut avoir recours à des cookies. Si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, il peut s’y opposer en configurant son logiciel de navigation.
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des Cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur.
Article 7 : Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'éditeur
Information de l’Utilisateur
En cas de faille de sécurité, SOLIS Lighting s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’utilisateur. Dans l’éventualité où SOLIS Lighting prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’utilisateur stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, SOLIS Lighting s’engage à :
Notifier l’utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et en informer l’utilisateur ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements, définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Article 8 : Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la politique de confidentialité, SOLIS Lighting s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Article 9 : Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente politique de confidentialité et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.